Monsieur SAMUEL CHAUVEAU Madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA SPFPL 2M Monsieur DAVID HALLIER Monsieur CEDRIC ASSELIN Madame EMMANUELLE BRUNEL Monsieur JULIEN COPPIN Monsieur CEDRIC MARY Monsieur PATRICE MEUNIER
Numéro de dépôt :
4445578
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2028
Présentation de la marque C TO NOTAIRES ASSOCIES
Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par monsieur SAMUEL CHAUVEAU, madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA, SPFPL 2M, monsieur DAVID HALLIER, monsieur CEDRIC ASSELIN, madame EMMANUELLE BRUNEL, monsieur JULIEN COPPIN, monsieur CEDRIC MARY, monsieur PATRICE MEUNIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C TO NOTAIRES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Les déposants sont monsieur SAMUEL CHAUVEAU domicilié(e) 8 avenue Maunoury - 41500 - MER - France, madame SANDRA THEVENIN OLIVEIRA domicilié(e) 8 avenue Maunoury - 41500 - MER - France, SPFPL 2M domicilié(e) 28 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France, monsieur DAVID HALLIER domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC ASSELIN domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, madame EMMANUELLE BRUNEL domicilié(e) 1 QUAI DE LA CREUSILLE - 41000 - BLOIS - France, monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France, monsieur CEDRIC MARY domicilié(e) 28 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France, monsieur PATRICE MEUNIER domicilié(e) 28 avenue Maunoury - 41000 - BLOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN COPPIN domicilié(e) 2 RUE DENIS PAPIN - 41000 - BLOIS - France.
La marque C TO NOTAIRES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
